INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Ascend Agency, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, en cours de formation.
Dénomination sociale : Ascend AgencyForme juridique : société par actions simplifiée (SAS) en cours de formationCapital social : 100 eurosSiège social : 1 rue Notre-Dame, 42000 Saint-ÉtienneImmatriculation : en cours au registre du commerce et des sociétés de Saint-ÉtienneReprésentée par : Mathéo Henky, présidentTéléphone : 07 84 69 54 20Adresse électronique : contact@ascend-web.fr
La société étant en cours d’immatriculation, elle est en attente de l’attribution de son numéro SIRET et de la délivrance de son extrait Kbis. Le numéro SIREN, le numéro SIRET du siège, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés sur cette page dès leur délivrance.
[À COMPLÉTER, à la délivrance du Kbis : SIREN, SIRET du siège, numéro RCS de Saint-Étienne, numéro de TVA intracommunautaire]
La société ne relève d’aucune profession réglementée et n’est soumise à aucun régime d’autorisation particulier pour l’exercice de son activité de conception de sites internet.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Mathéo Henky, en sa qualité de président.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à contact@ascend-web.fr ou par courrier au siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.440 N Barranca Avenue #4133Covina, CA 91723États-Unis[À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l’hébergeur. Vercel n’en publie aucun sur ses pages légales ; l’article 6-III de la LCEN le demande.]
Vercel Inc. est une société de droit américain, immatriculée dans l’État du Delaware. Les conditions dans lesquelles vos données transitent par ses serveurs, et les garanties qui encadrent ce transfert, sont décrites dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (arborescence, textes, illustrations, photographies, logotypes, chartes graphiques et code source) est la propriété exclusive d’Ascend Agency ou de ses partenaires, et se trouve protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Ascend Agency.
Les marques, logotypes et visuels de clients présentés à titre de référence demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
5. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ascend Agency n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou l’usage qui pourrait en être fait.
La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires trompeuses et qu’il ne porte pas atteinte à l’image d’Ascend Agency.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Ascend Agency s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.
Les prix, délais et périmètres mentionnés sur le site sont donnés à titre d’information : seul le contrat de prestation signé par les deux parties engage Ascend Agency.
Ascend Agency ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou d’une indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance ou à un incident technique.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif au site, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Ascend Agency, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.