DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Cette politique explique quelles données personnelles nous recueillons lorsque vous utilisez ce site ou faites appel à nos services, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons, et comment vous gardez la main dessus. Elle est écrite pour être lue, pas pour être contournée.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Ascend Agency, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, en cours de formation, dont le siège social est situé 1 rue Notre-Dame, 42000 Saint-Étienne, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne. Le numéro SIREN sera publié ici dès sa délivrance.
Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@ascend-web.fr, ou par courrier au siège social. Nous répondons sous un mois au plus tard.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, l’activité d’Ascend Agency n’entrant dans aucun des cas rendant cette désignation obligatoire.
2. Les données que nous collectons
Le site ne vous demande rien tant que vous ne remplissez pas un formulaire. Il n’y a ni compte à créer, ni suivi de votre navigation.
Sur les quatre formulaires du site, nous vous demandons votre nom, votre adresse électronique, et votre accord pour être recontacté. L’adresse de votre site actuel est facultative partout.
Formulaire de message : le contenu de votre message, obligatoire. Votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise, facultatifs.
Formulaire de rendez-vous : votre numéro de téléphone, obligatoire puisque nous allons vous appeler, et le créneau que vous choisissez. Le nom de votre entreprise et un message, facultatifs.
Formulaire de devis : votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise, obligatoires. Votre secteur d’activité, votre objectif principal, l’état de votre site actuel et son adresse le cas échéant, les pages et les fonctionnalités que vous souhaitez, votre échéance, les éléments d’identité visuelle dont vous disposez, les sites que vous nous citez en référence, et un message si vous en écrivez un.
Formulaire de maquette gratuite : votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise, obligatoires. Votre secteur d’activité, la page que vous voulez voir maquettée, les sites que vous nous citez en référence et les éléments d’identité visuelle dont vous disposez.
S’y ajoutent, sans que nous vous les demandions : un identifiant technique de la demande, la durée que vous avez mise à remplir le formulaire (elle sert à distinguer un humain d’un script), la page ou le lien par lequel vous êtes arrivé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans l’adresse (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content), le canal d’où vous venez, et le fuseau horaire déclaré par votre navigateur.
Votre adresse IP est transmise à Cloudflare au moment de la vérification anti-robot, avec l’en-tête technique de votre navigateur. Nous ne la conservons pas nous-mêmes.
Échanges ultérieurs : les courriels, comptes rendus d’appel et documents que vous nous transmettez dans le cadre d’un projet ou d’un contrat.
Le site ne comporte aujourd’hui aucun outil de mesure d’audience : ni statistiques de visite, ni analyse de navigation, ni profilage. Si nous en installons un, il sera nommé ici avant d’être mis en service.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et le site ne s’adresse pas aux mineurs.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
Répondre à votre demande, vous rappeler, établir un chiffrage ou produire une maquette. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), et non votre consentement.
Exécuter le contrat s’il est conclu, assurer le suivi du projet et de l’entretien. Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b).
Respecter nos obligations comptables et fiscales. Base légale : l’obligation légale (article 6.1.c).
Empêcher l’envoi automatisé de formulaires, qui saturerait nos boîtes et nos quotas d’envoi. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f).
Nous n’utilisons vos coordonnées à aucune fin de prospection commerciale automatisée, et nous ne les revendons ni ne les cédons à quiconque.
4. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l’équipe Ascend Agency qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Elles sont également traitées par quatre sous-traitants techniques, et pas un de plus. Les voici, nommément :
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis : hébergement du site et journaux techniques d’exécution. Le contenu de votre formulaire figure dans ces journaux.
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : Turnstile, la vérification anti-robot des formulaires. Reçoit votre adresse IP, l’en-tête de votre navigateur et une empreinte technique de votre connexion.
Plus Five Five, Inc., qui exploite le service Resend, 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis : acheminement des courriels envoyés par le site. Ce service n’est pas encore en fonction, et aucun courriel n’est envoyé par le site à ce jour.
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande : messagerie professionnelle et agenda, pour la réservation d’appel. Ce service n’est pas encore en fonction.
Chacun d’eux agit sur instruction documentée d’Ascend Agency, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Cette liste est tenue à jour, et elle est à jour : elle nomme aussi les deux services qui ne sont pas encore en service, pour que vous sachiez d’avance qui recevra quoi.
5. Combien de temps nous les conservons
Demandes sans suite : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans à compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
Pièces comptables et factures : dix ans, conformément au code de commerce.
Journaux techniques de l’hébergeur, qui contiennent le contenu des formulaires reçus : [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux d’exécution, selon la formule Vercel retenue].
6. Où vos données sont traitées
Trois de nos quatre sous-traitants sont des sociétés de droit américain : Vercel, Cloudflare et Resend. Même lorsque les serveurs qui servent le site sont situés en Europe, ces sociétés sont établies aux États-Unis et peuvent y accéder depuis leur pays. Il y a donc transfert de données hors de l’Union européenne, et nous préférons l’écrire que le laisser deviner.
Chacun de ces transferts est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans leur version issue de la décision d’exécution 2021/914, reprises dans l’accord de traitement des données de chacun de ces trois prestataires.
Google Ireland Limited est, elle, une société de droit irlandais, établie dans l’Union européenne.
Le site est déployé dans la région de Paris de notre hébergeur : les fonctions serveur qui reçoivent et traitent vos formulaires s’exécutent en France. Cette région est fixée dans le code du site, et non laissée au réglage par défaut de l’hébergeur, qui est situé aux États-Unis.
Les pages publiques du site, elles, sont diffusées depuis le réseau mondial de l’hébergeur. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle : ce sont les mêmes pages pour tout le monde.
7. Comment nous les protégeons
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique de sécurité du contenu qui interdit tout script tiers autre que la vérification anti-robot. Rien de ce que vous saisissez n’est réaffiché sur le site.
Le site ne tient aucune base de données de visiteurs. Les demandes reçues par les formulaires sont enregistrées dans les journaux techniques de l’hébergeur, où nous les relevons. L’acheminement par courriel vers une boîte professionnelle sera mis en service prochainement ; cette page sera mise à jour le jour où il le sera.
Les accès aux outils contenant vos données sont protégés par des mots de passe uniques et une authentification à deux facteurs.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et vous en informons directement lorsque le risque est élevé.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ascend-web.fr en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable, et nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et adresser une réclamation à la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas.
10. Les formulaires des sites que nous construisons
Lorsque nous concevons le site d’un client, les formulaires de ce site recueillent des données pour le compte de ce client : c’est lui qui en est le responsable de traitement, et Ascend Agency n’intervient qu’en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions prévues à l’article 09 du contrat de prestation.
Nous n’utilisons ces données à aucune fin qui nous soit propre, nous ne les conservons pas au-delà de ce que la prestation exige, et nous ne les transmettons à personne d’autre que notre client.
Si vous avez rempli un formulaire sur le site d’une entreprise que nous avons construit et que vous souhaitez exercer vos droits, adressez-vous à cette entreprise. Écrivez-nous si vous ne parvenez pas à l’identifier, nous vous orienterons.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
12. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification substantielle, nous en informons les clients concernés par courrier électronique.